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COVID-19 : Dérogation

publié le 9 juin 2020

Suite au contexte sanitaire exceptionnel lié au COVID-19, le Ministère accorde une dérogation quant aux fins de validités des certificats d’étalonnage des matériels de mesure de perméabilité à l’air.

Suite au contexte sanitaire exceptionnel lié au COVID-19, le Ministère accorde une dérogation quant aux fins de validités des certificats d’étalonnage des matériels de mesure de perméabilité à l’air (enveloppe et réseaux) définie comme suit :

Date de fin d’étalonnageEtalonnage à réaliser pour
Du 17/03/2020 au 10/06/2020 Avant le 31/08/2020
Du 11/06/2020 au 10/09/2020 Date de fin de validité de l’étalonnage + 2 mois
Du 11/09/2020 au 31/12/2020 Date de fin de validité de l’étalonnage + 1 mois