Appel à candidature des experts et instructeurs de la commission Titre V
La commission Titre V recherche ses nouveaux experts et instructeurs pour faciliter la prise en compte des innovations dans les réglementations environnementale et thermiques.
Contexte
Ce nouveau dispositif est officialisé par la parution de l’arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l’habitation, le 29 mars 2023. Il s’appuie sur :
- Le règlement intérieur de la commission Titre V,
- La grille tarifaire de la commission Titre V relatives aux frais afférents à l’exercice des missions du secrétariat technique (Centre scientifique et technique du bâtiment, CSTB) et des instructeurs.
La commission Titre V a pour missions principales :
- La définition du cadre de l’instruction dans le respect des objectifs fixés et des textes règlementaires qui instaurent le dispositif ;
- La structuration de la doctrine d’instruction ;
- La formulation d’avis simples sur les demandes de Titre V présentées, à destination des Ministères concernés ;
- L’examen des recours qui pourraient être introduits par les demandeurs.
Le secrétariat technique, assuré par le CSTB, constitue un vivier d’instructeurs qui procède à l’analyse des demandes de Titre V, et les présente aux experts de la Commission.
Il est prévu que la Commission se réunisse une fois par mois pour traiter des demandes portant sur les domaines suivants :
- Titre V Opération : il permet de considérer les spécificités d’une opération de construction ou de rénovation importante non prise en compte dans la méthode de calcul réglementaire applicable,
- Titre V Système : il permet de considérer, pour toute opération de construction ou de rénovation importante, les spécificités d’un système ou d’un produit non prise en compte dans la méthode de calcul réglementaire applicable,
- Titre V Réseau (uniquement pour la RT2012 et la RE2020) : il permet de considérer des performances futures d’un réseau de chaleur ou de froid en cours de création ou en cours de « verdissement », lors d’une opération de construction de bâtiments.
Modalités de candidature à la commission Titre V
Vous souhaitez contribuer aux travaux de la Commission en tant qu’expert et/ou instructeur ? Envoyez votre CV et lettre de motivation à : sarah.medynski(at)cstb.fr (secrétariat technique) et copie rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr
Note : Le cumul des rôles d’expert et d’instructeur est possible. En cas de candidature double, merci de l’indiquer dans votre envoi.
En cas de question, contactez le secrétariat technique à sarah.medynski(at)cstb.fr (secrétariat technique) et copie rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr.
Détail du processus de sélection des experts :
- Votre candidature sera examinée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- Dans le cas d’une réponse positive, il vous sera demandé de retourner au secrétariat technique une fiche de déclaration d’intérêts et d’engagements des experts de la Commission Titre V.
Détail du processus de sélection des instructeurs :
- Votre candidature sera examinée par le secrétariat technique, qui vous apportera une réponse sous 15 jours,
- Dans le cas d’une réponse positive, il vous sera demandé de retourner au secrétariat technique une fiche de déclaration d’intérêts et d’engagements des instructeurs de la commission Titre V.