Déposer une demande de Titre V

publié le 7 juin 2021 (modifié le 4 mai 2022)

  Présentation

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Cette procédure est décrite dans la note suivante :

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu’un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu avant le 1er de mois et doit être impérativement constitué de l’ensemble des pièces justificatives ci-dessous :

  Fiches, guides et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification et d’aide sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :

  Calendrier des commissions Titre V « Opération », « Système » et « Réseau »

Opération / Système
Réseau
1re commission
mercredi 13 avril 2022
mercredi 13 avril 2022
2e commission
lundi 16 mai 2022
mercredi 18 mai 2022
3e commission
lundi 20 juin 2022
lundi 20 juin 2022
4e commission
mardi 12 juillet 2022
mardi 12 juillet 2022
5e commission
mardi 13 septembre 2022
mardi 13 septembre 2022