Présentation

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Cette procédure est décrite dans la note suivante :

• Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (format pdf - 4.8 Mo - 01/01/2013)

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu’un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu avant le 1er de mois et doit être impérativement constitué de l’ensemble des pièces justificatives ci-dessous :

• Dossier d’études pour les Titre V « Opération » (format pdf - 729.5 ko - 01/01/2013)
• Dossier d’études pour les Titre V « Système - Pré-post-traitement » (format pdf - 778.7 ko - 01/01/2013)
• Dossier d’études pour les Titre V « Système - Extension dynamique » (format pdf - 1.3 Mo - 01/01/2013)
• Dossier d’études pour les Titre V « Réseau » (format pdf - 766 ko - 01/01/2013)

  Fiches, guides et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification et d’aide sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :

• Titre V « Opération »
  • Fiche récapitulative Titre V Opération
  • Fiche S_RT

• Titre V « Système - Pré/post-traitement »
  • Fiche récapitulative Titre V Système - pré/post-traitement

• Titre V « Système – Extension dynamique »
  • Note préalable à la demande Titre V ed_2013
  • Guide de programmation des extensions de la RT2012 (MAJ 10/2017)
  • Fiche récapitulative Titre V Système - Extension dynamique
  • Fiche algorithme Titre V système - Extension dynamique

• Titre V « Réseau de chaleur ou de froid »
  • Synthèse des données pour les dossiers Titre V réseaux RT2012 (MAJ 13/01/2015)

• Aide Titre V réseaux de chaleur/froid

  Calendrier des commissions Titre V « Opération », « Système » et « Réseau »