Les performances des systèmes

Les performances minimales des systèmes techniques mis sur le marché sont régis par les règlements européens relatifs à l’écoconception.

La réglementation nationale vient en complément de ces règlements ; elle fixe notamment :

• les rendements minimaux pour certaines chaudières, pac et dispositif de rafraîchissement, non couvert par les règlements ci-dessus ;
• les critères de performance thermique relatifs au dispositif de chauffage à effet joule ;
• l’isolation minimale des réseaux de chaleur et de froid,
• les fonctions minimales de régulation des systèmes de chauffage et refroidissement,
• des dispositions concernant l’éclairage.

Ce qui change à compter du 1er janvier 2018

• Ventilation  : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air
• Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires
• Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation
  • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception ;
  • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
  • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
  • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
  • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
• Eclairage
  • Lorsque le local est inoccupé, extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, et dans les parcs de stationnements et parties communes des bâtiments tertiaires et résidentiels ;
  • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
  • Puissance maximale installée pour l’éclairage général, par tranche de 100 lux, de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires (soit par exemple 8 W/m2 pour 500 lux).