(172) - Quel est le champ d’application du label « haute performance énergétique » ?

Pour mémoire, le label « haute performance énergétique » est défini par l’article R 111-20 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n°2006-592 du 24 mai 2006) et l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».

Le label de « haute performance énergétique » est la reconnaissance d’un niveau de performance énergétique meilleur que le niveau réglementaire. Le label de haute performance énergétique est donc par définition associé à la réglementation thermique 2005 qui concerne les bâtiments neufs. Il comprend les niveaux : HPE, HPE-ENR, THPE, THPE-ENR et BBC 2005.

Ainsi, seuls les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments sont éligibles aux différents niveaux du label, à savoir : HPE, HPE-ENR, THPE, THPE-ENR et BBC 2005.
Un bâtiment existant faisant l’objet d’une rénovation très lourde au sens de l’article 257 du code général des impôts, est toujours considéré comme un bâtiment existant du point de vue de la réglementation thermique, et ne peut donc pas se voir délivrer de label HPE, HPE-ENR, THPE, THPE-ENR ou BBC 2005.