Réglementation environnementale RE2020

Le Mardi 9 janvier 2024

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :

  • un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
  • une diminution de l’impact carbone ;
  • une garantie de confort en cas de forte chaleur.

Cette nouvelle réglementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui vient remplacer la RT 2012, émerge de la volonté de l’État, mais aussi du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.

Il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.

Une concertation de grande ampleur

Une grande phase de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs de la construction a été lancée en janvier 2019. Ces groupes de concertation ont été alimentés par les travaux des 16 groupes d’expertise thématiques, eux-mêmes alimentés par les nombreuses contributions des acteurs du bâtiment, à la lumière des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- récoltés depuis fin 2016.

Ce travail collaboratif a permis de dégager les points de consensus et les éventuelles dissensions pour l’élaboration de la RE2020

Les bâtiments concernés par la RE2020

Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l'expérimentation E+C-. La RE2020 s'applique par ailleurs en plusieurs temps :

  • Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs,
  • Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
  • Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, ...

Pour plus d'information sur la RE2020, vous pouvez vous rendre sur le site "RT-RE-bâtiment" à la rubrique "RE2020" : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/re2020-r320.html

Vous y retrouverez notamment la mise à jour 2024 du guide RE2020.

Cette actualisation concerne les points suivants :

  • intégration d'un chapitre 5 "exigences de la RE2020 aux petites constructions et extensions, à l'habitat léger de loisirs (HLL) et aux constructions temporaires", spécificités de l'application aux bungalows de chantier ;
  • modification du chapitre 3 "cadre d'évaluation de la RE2020" avec ajout d'un tableau simplifié sur la règlementation (3e paragraphe). Ce tableau est repris en détail au chapitre 5 ;
  • exclusion des exigences à l'habitat léger de loisirs (HLL) pour camping : intégré à la partie "Application partielle" du chapitre 3 et la partie HLL du chapitre 5.

 

 

 

 

 

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