Procédure d’intégration des Titres V « système » agréés en RT2012 dans la méthode de calcul RE2020

publié le 3 septembre 2021 (modifié le 8 novembre 2021)

La réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012) s’appuie sur une méthode de calcul de la performance énergétique du projet de construction visé. Bien que cette méthode de calcul soit très documentée, elle ne peut ni prendre en compte l’ensemble des produits ou systèmes énergétiques existants ni anticiper les innovations apparues après la publication de ladite méthode. La procédure dite du « Titre V », définie par arrêtés, remédie à cette problématique et permet de prendre en compte ces produits ou systèmes énergétiques non intégrés dans la méthode de calcul. Au sein de cette procédure, le Titre V « système » permet de considérer, après validation d’une commission d’experts, pour toute opération de construction ou de rénovation importante, les spécificités d’un système ou d’un produit non prises en compte dans la méthode de calcul réglementaire applicable.

La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) va entrer en vigueur et viendra remplacer la RT2012 progressivement pour l’ensemble des projets de construction :

  1. Au 1er janvier 2022, la RE2020 s’appliquera aux maisons individuelles ou accolées et aux logements collectifs ;
  2. Au 1er juillet 2022, elle s’appliquera aux bâtiments de bureau et d’enseignement ;
  3. En 2023, elle s’appliquera aux autres bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, restaurants, commerces, gymnase, hôpitaux, etc.).

Se pose désormais la question de l’intégration des Titres V « système », traitant de produits ou systèmes énergétiques innovants pour la RT2012 dans le cadre de la méthode de calcul de la RE2020. La DHUP a ainsi établi une procédure décrite dans la note suivante : 2021 11 08 procedure tv systemes rt2012 en re2020 actualisee (format pdf - 2.2 Mo - 08/11/2021) .

Il s’agit d’une version actualisée suite à la réunion d’échanges organisée le 15 juillet 2021 avec les acteurs concernés.

Tous les dossiers de demande d’intégration de Titre V " système " doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail TitreVe(at)cstb.fr.