La valeur du bâtiment est déterminée sur la base :

• de la SHON du bâtiment existant ;
• et du coût de construction forfaitaire par mètre carré de SHON, défini par l’arrêté du 20 décembre 2007.

Ces coûts sont différents pour les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Dans le cas d’un bâtiment où coexistent des zones à usage résidentiel et non-résidentiel, la valeur totale du bâtiment est calculée en sommant les valeurs de chaque partie.
Par ailleurs cette valeur du coût est à actualiser en fonction de l’indice du coût de la construction, disponible au lien suivant : insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description.

Pour l’année 2009, ce coût actualisé est de 1472 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les bâtiments à usage principal d’habitation, et de 1258 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les autres bâtiments

Références : articles 1 et 3 de l’arrêté du 13 juin 2008

La RT existant globale est applicable depuis le 24 septembre 2008, date à laquelle l’ensemble des textes nécessaires à son application ont été publiés.

La RT existant globale est donc applicable à tout projet de rénovation qui entre dans le champ d’application de celle-ci et dont la date de dépôt de la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux est postérieure au 24 septembre 2008. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.

La production d’électricité à demeure est totalement prise en compte dans le calcul des différentes consommations conventionnelles (Cep initial, Cep projet, Cep max, Cep réf). Elle vient en déduction des consommations calculées pour les cinq usages du bâtiment.

Références : articles 9 et 13 de l’arrêté du 13 juin 2008.

Lorsque le permis de construire porte sur un ensemble de bâtiments neufs ou existants, intégrant, sur certains d’entre eux, une production d’électricité d’origine photovoltaïque, la surface de capteurs peut être, au choix de la personne réalisant les calculs : soit répartie par bâtiment mentionné dans le permis de construire au prorata des surfaces SHON de chaque bâtiment, soit prise en compte uniquement sur les bâtiments qui les supportent. Quelle que soit l’option choisie, la somme des surfaces modélisées dans chacun des calculs doit être égale à la surface totale de capteurs installée.

L’une des conditions permettant de déterminer le volet (« élément par élément » ou « globale ») de la réglementation thermique des bâtiments existants qui s’applique à une opération de rénovation d’un bâtiment est la date d’achèvement de la construction du bâtiment aux côtés de la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment et du coût des travaux de rénovation.

Ce point est rappelé notamment dans l’article 2 de l’arrêté du 13 juin 2008.

Ainsi, pour le cas mentionné ici, c’est la date d’achèvement de la construction du bâtiment (antérieure au 1er janvier 1948) qui doit être prise en compte pour cette détermination. Le bâtiment dont il question ici est donc soumis au volet « élément par élément » de la RTexistant.

Référence : article 2 de l’arrêté du 13 juin 2008

Dans le calcul réglementaire, dans chacune des parties du bâtiment (neuve et rénovée) on décrit une zone à usage de restauration.

Les besoins d’ECS pour l’usage restauration sont liés au nombre de repas servis par service. Le nombre de repas de chacune des parties doit être calculé au prorata des surfaces utiles (SURT pour la partie neuve si elle est soumise à la RT2012) de chaque zone.

La description de la génération pour ce cas mixte (génération commune à des parties de bâtiments existants et des parties de bâtiments neufs) sera réalisée dans le calcul réglementaire selon la méthodologie proposée dans la faq 189 .

Exemple de projet :

Le projet est constitué d’un local existant à usage de restaurant de 250m² de surface avec une extension créée pour un local cuisine de 50m².

Le restaurant peut servir 150 repas par services.

Les 150 repas doivent être répartis sur la totalité de la surface (300m²). L’extension supportera donc un besoin d’eau chaude sanitaire lié à 25 repas par service, et la partie existante, un besoin d’eau chaude sanitaire lié à 125 repas par service.

L’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 précise :

Deux bâtiments sont dits accolés s’ils sont liés par des parois mitoyennes, c’est-à-dire dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés, d’au moins 15 m² pour les maisons individuelles et 50 m2 pour les autres bâtiments.

On considère que des parois sont mitoyennes entre deux bâtiments si leurs deux faces donnent sur des locaux chauffés. Ces parois peuvent être aussi bien verticales qu’horizontales. Les surfaces sont calculées selon le fascicule 1 chapitre II des règles Th-U.

L’application de cette définition, fournie pour la réglementation thermique des bâtiments neufs, est étendue aux bâtiments existants.

Une fiche d’application de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT2012), disponible sur le site rt-re-batiment.fr, précise les modalités de prise en compte des bâtiments accolés. Une version pour la réglementation thermique des bâtiments existants est en cours d’élaboration.