Lorsque la modification conduit à revoir le calcul réglementaire il y a lieu de respecter les dispositions de la RT2005. C’est notamment le cas pour les modifications des surfaces déperditives telles que les baies vitrées.

Si les modifications ne concernent que l’aspect des bâtiments la RT2000 s’applique.
En revanche, un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à un déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.

Lorsque le permis de construire porte sur un ensemble de bâtiments neufs ou existants, intégrant, sur certains d’entre eux, une production d’électricité d’origine photovoltaïque, la surface de capteurs peut être, au choix de la personne réalisant les calculs : soit répartie par bâtiment mentionné dans le permis de construire au prorata des surfaces SHON de chaque bâtiment, soit prise en compte uniquement sur les bâtiments qui les supportent. Quelle que soit l’option choisie, la somme des surfaces modélisées dans chacun des calculs doit être égale à la surface totale de capteurs installée.

Ces locaux sont pris en compte, dans le calcul réglementaire RT2005, par l’intermédiaire du paragraphe 2.1.5 de la méthode Th-CE.

Rappel du paragraphe 2.1.5 : « Lorsqu’un groupe ou une zone a une surface inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10 % de celle d’un autre groupe de la même zone ou d’une autre zone du même bâtiment on peut considérer que ses caractéristiques sont identiques à celles de la zone ou du groupe le plus grand. »

Ceci implique :

• que ces petites zones ne sont pas exclues du calcul, c’est uniquement leur type d’usage qui peut être modifié pour prendre celui de la zone majoritaire ;
• que l’on doit définir, pour ces petites zones, des systèmes propres (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire).

Exemple n°1 : une zone de bureaux équipée de ventilo-convecteurs jouxte des locaux sanitaires équipés de convecteurs. Les sanitaires ont une surface inférieure à 150m² et cette surface est inférieure à 10% de la surface de la zone « bureaux ».

Au sens de la RT 2005, les locaux sanitaires de cet exemple prennent donc le type d’usage de la zone « bureaux ». Les scénarios conventionnels utilisés dans le calcul réglementaire seront les mêmes que ceux de la partie bureaux. Les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage de ces locaux sont spécifiques et doivent donc être décrits. Dans cet exemple, du fait que l’on est en usage de bureaux, l’eau chaude sanitaire n’est pas intégrée au calcul réglementaire.

Exemple n°2 : un collège comporte une zone d’enseignement équipée de radiateurs et un logement de fonction équipé de convecteurs. Le logement de fonction a une surface inférieure à 150m² et cette surface est inférieure à 10% de la surface de la zone « enseignement ».

Au sens de la RT 2005, le logement de fonction de cet exemple peut donc prendre le type d’usage de la zone « enseignement ». Les scénarios conventionnels utilisés dans le calcul réglementaire seront les mêmes que ceux de la partie enseignement. Les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage de ce logement de fonction sont spécifiques et doivent donc être décrits. Dans cet exemple, du fait que l’on est en usage d’enseignement, l’eau chaude sanitaire n’est pas intégrée au calcul réglementaire.

Dans le calcul réglementaire, dans chacune des parties du bâtiment (neuve et rénovée) on décrit une zone à usage de restauration.

Les besoins d’ECS pour l’usage restauration sont liés au nombre de repas servis par service. Le nombre de repas de chacune des parties doit être calculé au prorata des surfaces utiles (SURT pour la partie neuve si elle est soumise à la RT2012) de chaque zone.

La description de la génération pour ce cas mixte (génération commune à des parties de bâtiments existants et des parties de bâtiments neufs) sera réalisée dans le calcul réglementaire selon la méthodologie proposée dans la FAQ 189.

Exemple de projet :

Le projet est constitué d’un local existant à usage de restaurant de 250m² de surface avec une extension créée pour un local cuisine de 50m².

Le restaurant peut servir 150 repas par services.

Les 150 repas doivent être répartis sur la totalité de la surface (300m²). L’extension supportera donc un besoin d’eau chaude sanitaire lié à 25 repas par service, et la partie existante, un besoin d’eau chaude sanitaire lié à 125 repas par service.

Règle générale : Si un bâtiment est soumis pour une partie à la RT 2005 et pour une autre partie à la RT 2012, il doit appliquer la RT idoine pour chaque partie de bâtiment.
Dès publication des décrets et arrêté concernant les autres bâtiments tertiaires, un maître d’ouvrage pourra décider d’appliquer la RT 2012 sur l’ensemble du bâtiment, en anticipant l’application de la RT 2012 là où son application n’est pas encore obligatoire.

Cas particulier :
En se référant au 2.1.5 de la méthode Th-CE 2005, si une zone a une surface inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10% de celle d’une autre zone du même bâtiment, on peut considérer que l’usage de cette zone est assimilé à celui de la zone la plus grande.

Ainsi, en appliquant cette règle par exemple dans un bâtiment de commerce avec une partie bureau, si la partie bureau fait moins de 150 m2 et qu’elle représente moins de 10% de la zone commerciale, le maître d’ouvrage peut réaliser un calcul RT 2005 sur l’ensemble du bâtiment en considérant qu’il s’agit d’un usage commerce, ceci jusqu’à la date d’entrée en application de la RT 2012 pour l’usage considéré.

Pour tous les bâtiments (résidentiel et tertiaire), pour que la production photovoltaïque soit comptée, les panneaux doivent être situés sur un élément constructif ayant une continuité physique structurelle avec le bâtiment faisant l’objet de l’étude.

Par exemple, la production photovoltaïque sur un local non soumis à la RT (garage, local poubelles, ombrières…) peut être comptée, si elle respecte ce critère.
La réponse apportée par la question 219 sur la répartition de la production photovoltaïque dans le calcul du Cep reste valable (Cf. FAQ 145).