Le débit de renouvellement d’air neuf réglementaire à prendre en compte dans le calcul du Bbio est fixé par les réglementations ventilation dans les bâtiments d’habitation et dans les bâtiments autres que d’habitation, même si les débits réels sont supérieurs. Ces réglementations imposent des valeurs de débits minimaux d’air extrait (pour l’habitat) ou d’air neuf entrant (pour les bâtiments autres que d’habitation).

Réglementation dans les bâtiments d’habitation :

• dans l’habitat : « arrêté du 24/03/1982 » modifié par l’arrêté du 28/10/1983 ;
• dans les foyers : « arrêté du 26/07/1982 ».

Par ailleurs, en résidentiel, comme cela est indiqué au chapitre 8.2.3.2.3 de la méthode Th-BCE, la valeur à retenir est basée sur une durée d’utilisation du grand débit (Dugd) de 14 heures/semaine. C’est donc la valeur du débit hygiénique réglementaire tenant compte de ce fonctionnement qui est à saisir pour le débit en occupation en résidentiel pour le calcul du Bbio. Au stade du Bbio, le système de ventilation est conventionnel. Le débit hygiénique doit donc être saisi sans tenir compte d’une éventuelle réduction des débits qui serait générée par le système réel installé dans le logement.

Réglementation dans les bâtiments autres que d’habitation :

• le règlement sanitaire départemental type (RSDT) prend en compte les personnes non salariées des bâtiments considérés ; RSDT, articles 62 à 66 ;
• le code du travail, dont les exigences prennent en compte les salariés de ces mêmes bâtiments : « articles R. 4222-4 à R. 4222-6 ».

Dans les bâtiments collectifs d’habitation, sont soumis à la réglementation thermique 2012 :

• les locaux chauffés définies en annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010, c’est-à-dire les locaux dont la température normale en période d’occupation est supérieure à 12 °C ;
• les volumes intérieurs considérés chauffés au sens de la réglementation, c’est à dire les volumes intérieurs qui ne possèdent pas d’ouverture permanentes sur l’extérieur et dont les accès vers l’extérieur et vers des locaux non chauffés, ou à occupation discontinue, sont respectivement munis de sas et de dispositifs de fermeture automatique (définition issue du fascicule 1/5 des règles Th-U).

Les volumes intérieurs considérés comme non chauffés au sens de la réglementation thermique et les locaux non chauffés, tels qu’un local poubelle ou un local vélos, ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012.