Informations aux acteurs – Dispositif Titre V RT2012 / RT Existant / RE2020

publié le 25 janvier 2022

Le dispositif Titre V vise à valoriser, pour la RT Existant « globale » et la RT2012, les performances énergétiques des innovations techniques, en permettant le recours à des systèmes ou produits de construction non explicitement prévus par la réglementation (pour une opération spécifique ou pour tout projet de construction). Ce dispositif permet aussi de valoriser le raccordement d’un bâtiment neuf à un réseau de chaleur et/ou de froid nouvellement créé ou verdissant son mix énergétique.

Au 1er janvier 2022, la RE2020 est entrée en vigueur pour les maisons individuelles et les logements collectifs. Cette nouvelle réglementation inclut également un dispositif Titre V répondant aux mêmes objectifs que ceux décrits au paragraphe précédent.

A cette même date (le 1er janvier 2022, les modalités pratiques d’accès au dispositif Titre V ne change pas pour ses bénéficiaires. Tout acteur souhaitant le mobiliser, que ce soit dans le cadre de la RT Existant « globale », de la RT2012 ou de la RE2020, pourra s’adresser, au secrétariat technique assurant la gestion du dispositif et confié au CSTB, à l’adresse suivante : rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr. Avant de solliciter ce secrétariat, il pourra utilement consulter les pages suivantes afin de constituer son dossier de demande :

Des informations complémentaires sur le dispositif seront prochainement publiés sur le site RT-RE Bâtiment.