Pour mémoire, le label « haute performance énergétique rénovation » est défini par l’article R 131-28-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007) et l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».

Le label de « haute performance énergétique rénovation » est la reconnaissance d’un niveau de performance énergétique meilleur que le niveau réglementaire. Le label de « haute performance énergétique rénovation » est donc par définition associé à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément »). Il comprend les niveaux : HPE rénovation et BBC rénovation.
Ainsi, seuls les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation thermique sont éligibles aux différents niveaux du label, à savoir : HPE rénovation et BBC rénovation.

Dans le cas d’un bâtiment qui subit une opération de rénovation de l’existant et une extension (addition ou surélévation du bâtiment existant, excluant l’aménagement des combles par exemple), chaque partie du bâtiment est soumise à la réglementation thermique et éligible au label qui la concerne :

• la partie neuve est soumise à la réglementation thermique 2005 et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment ;
• la partie existante rénovée est soumise à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément ») et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique rénovation », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.

Ainsi, pour obtenir une labellisation sur la partie de bâtiment rénovée et une labellisation sur la partie de bâtiment neuve, le maître d’ouvrage doit réaliser deux certifications indépendantes pour le même bâtiment.
Pour ce type d’opérations, la délivrance d’un label « HPE 2005 » ou d’un label « HPE rénovation » n’est pas possible sur le bâtiment entier.