Contrôle - Attestation
FAQ RE2020 20 - Dans le cas d’un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ?
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)
FAQ RE2020 28 – Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation environnementale 2020 ?
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 27 avril 2023)
FAQ RE2020 29 – La réglementation environnementale est-elle contrôlée ?
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)