Bâti

 
 
 
FAQ RT2012 251 - Quels sont les types de baies à prendre en compte pour le respect des exigences de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (surface des baies) (09 juillet 2013) ? FAQ RT2012 252 - Quels sont les types de ponts thermiques à prendre en compte pour le respect des exigences des articles 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 16 de l’arrêté du 28 décembre 2012 (ratio de transmission thermique linéique moyen global) (09 juillet 2013) ? FAQ RT2012 254 - Comment est défini un logement traversant (mise à jour 19 septembre 2013) ? FAQ RT2012 258 - Quels sont les opérateurs autorisés pour les tests d’étanchéité à l’air des bâtiments ? (31/07/2013) FAQ RT2012 259 - Dans le cadre de la démarche qualité sur l’étanchéité à l’air, y a-t-il des contrôles de la mise en œuvre de ces démarches et de l’atteinte des performances annoncées ? (31/07/2013) FAQ RT2012 260 - Quand doit-on faire le test d’étanchéité à l’air des bâtiments? (31/08/2017) FAQ RT2012 261 - Comment réaliser le test d’étanchéité réglementaire sur des immeubles d’habitation collectifs? (31/07/2013) FAQ RT2012 309 - Comment appliquer les exigences minimales d’isolation prévues par les articles 18 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 15 de l’arrêté du 28 décembre 2012 ? Qu’entend-t-on par occupation continue et discontinue ? (mise à jour le 8 juin 2015) FAQ RT2012 336 - Peut-on prendre en compte le coefficient de réduction de température b dans le calcul du coefficient psi 9 selon l’article 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (15 juillet 2019) ? (222) - Dans le cas d’une opération mixte comportant un usage tertiaire en RDC et des logements en étages, quel coefficient b utiliser pour la paroi entre logements et tertiaire ? (228) - Quelle est la définition d’un revêtement sans effet thermique au sens de la réglementation thermique ? (28 février 2013) (243) - Où trouver les valeurs de Taux de transmission lumineuse de baie ? (8 Avril 2013)

FAQ RT2012 251 - Quels sont les types de baies à prendre en compte pour le respect des exigences de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (surface des baies) (09 juillet 2013) ?

Réponse

L’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 impose, pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, le respect d’une surface de baie minimale (supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable).

Les baies à prendre en compte en vue du respect de cette exigence sont les baies donnant :

  • d’une part sur un local chauffé ou un local d’un volume intérieur considéré comme chauffé (cf. FAQ 224),
  • d’autre part sur l’extérieur ou sur un espace tampon solarisé.

Ne doivent donc pas être prises en compte :

  • les baies des locaux chauffés donnant sur des locaux non chauffés ou des volumes intérieurs considérés comme non chauffés (ex : porte entre l’habitation et le garage)
  • les baies des locaux non chauffés ou des volumes intérieurs considérés comme non chauffés ou encore des espaces tampons (solarisés ou non), donnants sur l’extérieur (ex : parois vitrées extérieures d’une véranda – ou serre – non chauffée…).

Pour information – article R 111-10 code construction et habitation
Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur (Décret n° 84-68 du 25 janvier 1984). « Toutefois cet ouvrant et ces surfaces transparentes peuvent donner sur des volumes vitrés installés soit pour permettre l’utilisation des apports de chaleur dus au rayonnement solaire, soit pour accroître l’isolation acoustique des logements par rapport aux bruits de l’extérieur. Ces volumes doivent, en ce cas :

  • comporter eux-mêmes au moins un ouvrant donnant sur l’extérieur ;
  • être conçus de telle sorte qu’ils permettent la ventilation des logements dans les conditions prévues à l’article R 111-9 ;
  • être dépourvus d’équipements propres de chauffage ;
  • comporter des parois vitrées en contact avec l’extérieur à raison, non compris le plancher, d’au moins 60% dans le cas des habitations collectives et d’au moins 80% dans le cas des habitations individuelles ;
  • ne pas constituer une cour couverte.

FAQ RT2012 252 - Quels sont les types de ponts thermiques à prendre en compte pour le respect des exigences des articles 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 16 de l’arrêté du 28 décembre 2012 (ratio de transmission thermique linéique moyen global) (09 juillet 2013) ?

Réponse

La réglementation thermique 2012 impose, parmi les exigences de moyens, le respect d’une valeur maximale de 0,28 W/(m².SHONRT ou SRT.K) pour le ratio de transmission thermique linéique moyen global (Ratioψ).

Pour calculer cette valeur, il convient de prendre en compte tous les ponts thermiques de liaisons entre au moins deux parois, dont l’une au moins est en contact avec l’extérieur ou un local non chauffé. Cela inclut notamment les liaisons murs/murs mais aussi murs/baies. Par contre cela n’inclut pas les ponts thermiques structurels intégrés aux parois.

Réf : règles Th-U – fascicule 1 – paragraphe 3. Indicateurs soumis aux exigences réglementaires.


FAQ RT2012 254 - Comment est défini un logement traversant (mise à jour 19 septembre 2013) ?

Réponse

La méthode Th-BCE définit deux niveaux de détermination du caractère traversant d’un bâtiment.
Dans le deuxième cas, un étalonnement des portes intérieures est suffisant.

Au niveau d’un groupe, le caractère traversant est caractérisé par la variable δtrav_surv. Il est lié à la possibilité d’ouvrir les portes intérieures entre deux façades d’orientations différentes. Cela permet d’améliorer le confort d’été grâce à la surventilation nocturne par ouverture des fenêtres.
Conventionnellement, en maison individuelle ou accolée le groupe est considéré traversant, dans la mesure où l’occupant a toute liberté d’action sur les portes intérieures.
En logement collectif, le caractère traversant du groupe dépend de sa configuration. Comme défini dans l’arrêté du 26 octobre 2010, « un logement est dit traversant au sens du confort d’été si pour chaque orientation (verticale nord, verticale est, verticale sud, verticale ouest, horizontale) la surface des baies est inférieure à 75% de la surface totale des baies du logement ». Il est à saisir par l’utilisateur au cas par cas, et peut être différent pour plusieurs groupes appartenant à une même zone d’habitation collective.

Pour les autres usages d’habitation et tertiaire, la valeur de δtrav_surv est conventionnellement définit au paragraphe 7.15.3.2 de la méthode Th-BCE.

Au niveau d’une zone, l’indicateur δtrav_zone, caractérise la possibilité de transferts d’air entre les différentes façades de la zone sur un niveau (au travers des locaux et des cloisons intérieures). Il est à rapprocher aux conditions d’hiver, c’est-à-dire baies vitrées et portes intérieures considérées fermées.

Les zones des maisons individuelles ou accolées sont systématiquement traversantes dans la mesure où l’occupant a toute liberté d’action sur les portes intérieures.
Les zones des maisons individuelles ou accolées sont systématiquement traversantes dans la mesure où l’occupant a toute liberté d’action sur les portes intérieures.

Les logements collectifs sont traversants si :

  • au moins la moitié de leur surface habitable est composée de groupes traversants (comme défini ci-dessus)
  • et si les portes intérieures de ces groupes d’une façade à une autre comportent un détalonnage.

Pour les autres usages d’habitation et tertiaire, la valeur de δtrav_zone est conventionnellement définit au paragraphe 7.8.3.1.3 de l’arrêté modificatif du 16 avril 2013 à la méthode Th-BCE.


FAQ RT2012 258 - Quels sont les opérateurs autorisés pour les tests d’étanchéité à l’air des bâtiments ? (31/07/2013)

Réponse

Le ministère en charge de la construction a signé une convention avec Qualibat pour mettre en place une qualification de mesureurs de perméabilité à l’air des bâtiments qui conduit à l’obtention de l’autorisation du ministère, nécessaire pour réaliser des mesures dans le cadre de la RT 2012 et du label BBC 2005.

La procédure permettant d’obtenir l’autorisation ministérielle et la liste des opérateurs autorisés, par le ministère en charge de la construction, à réaliser des mesures d’étanchéité à l’air réglementaires est disponible dans la rubrique « étanchéité à l’air » (voir : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/reconnaissance-des-mesureurs-de-permeabilite-a-l-a70.html)

L’article 8 de l’arrêté du 26 octobre 2010 précise par ailleurs que la personne réalisant la mesure doit être « indépendante du demandeur ou des organismes impliqués en exécution, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments visés ».


FAQ RT2012 259 - Dans le cadre de la démarche qualité sur l’étanchéité à l’air, y a-t-il des contrôles de la mise en œuvre de ces démarches et de l’atteinte des performances annoncées ? (31/07/2013)

Réponse

Le ministère en charge de la construction a effectivement mis en place une procédure de contrôle des agréés Annexe VII - RT, en plus de la procédure de suivi annuel, pour laquelle chaque agréé doit transmettre un dossier chaque année. Ce contrôle est réalisé par les services de l’Etat (Centres d’étude techniques de l’équipement).

Cette procédure consiste en une vérification de la bonne application de la démarche qualité étanchéité à l’air des bâtiments agréée et en la réalisation de mesures de perméabilité à l’air sur des bâtiments ayant appliqué la démarche qualité agréée.


FAQ RT2012 260 - Quand doit-on faire le test d’étanchéité à l’air des bâtiments? (31/08/2017)

Réponse

La Réglementation Thermique 2012 impose un test d’étanchéité à l’air, pour les Maisons Individuelles ou Accolées et les bâtiments collectifs d’habitation (Logement Collectif), en fin de chantier afin de vérifier la conformité du projet par rapport à l’article 17 de l’arrêté du 26 octobre 2010. Toute mesure réglementaire doit être effectuée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction.
La liste des opérateurs autorisés est disponible sur : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/reconnaissance-des-mesureurs-de-permeabilite-a-l-a70.html

Sans qu’il y ait d’obligation réglementaire, d’autres tests peuvent être réalisés à l’initiative du maître d’ouvrage, par exemple à la fin du clos-couvert, afin de remédier dans de meilleures conditions aux défauts d’étanchéité, surtout si cela induit du démontage-remontage, plus facile à gérer à ce stade qu’à la livraison. Pour ces tests non réglementaires, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un opérateur autorisé.


FAQ RT2012 261 - Comment réaliser le test d’étanchéité réglementaire sur des immeubles d’habitation collectifs? (31/07/2013)

Réponse

La mesure de l’étanchéité à l’air peut se faire sur l’ensemble du bâtiment ou sur un échantillon de logements. Le guide d’application de la norme NF-EN 13829 (GA P 50-784) précise les règles d’échantillonnage à appliquer. La norme et son guide d’application sont disponibles auprès de l’AFNOR (www.afnor.org).


FAQ RT2012 309 - Comment appliquer les exigences minimales d’isolation prévues par les articles 18 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 15 de l’arrêté du 28 décembre 2012 ? Qu’entend-t-on par occupation continue et discontinue ? (mise à jour le 8 juin 2015)

Réponse

Les articles 18 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 15 de l’arrêté du 28 décembre 2012 imposent de respecter une exigence minimale d’isolation sur les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue des parties de bâtiment à occupation discontinue.

Ici, il faut comprendre le terme « parties de bâtiment » comme étant une zone d’usage du bâtiment au sens de la réglementation thermique. Ainsi, l’exigence s’applique aux parois séparant des zones d’usage différentes dans un bâtiment, dont l’une est à occupation continue et l’autre à occupation discontinue.

Un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est dit à occupation discontinue s’il réunit les deux conditions suivantes (cf. annexe III des arrêtés RT2012) :

  • il n’est pas destiné à l’hébergement des personnes ;
  • chaque jour, la température normale d’occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d’au moins cinq heures.

Les parties de bâtiments ou les bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dits à occupation continue.
On trouve ci-dessous la liste des usages RT2012 classés en fonction de leur occupation (continue ou discontinue) :

Occupation contnue Occupation discontinue
Maison individuelle Bureaux
Logement collectif Établissement d’accueil de la petite enfance
Enseignement secondaire (partie nuit) Enseignement primaire
Foyer de jeunes travailleurs Enseignement secondaire (partie jour)
Cité universitaire Enseignement (université)
Hôtel (partie nuit) Hôtel - partie jour
Établissement de santé / Hôpital - partie nuit Établissement de santé / Hôpital - partie jour
Établissement sanitaire avec hébergement Restauration
Établissement sportif (scolaire / municipal ou privé
Industrie
Tribunal
Transport / Aérogare
Commerces

Une exception à la règle précisée ci-dessus concerne les hôpitaux. Pour ces bâtiments, si les deux zones (partie jour et partie nuit) cohabitent, les parois séparant ces deux zones ne sont pas soumises aux exigences de l’article 15 de l’arrêté du 28 décembre 2012.

Cette règle s’applique également dans le cas où une des parties de bâtiment est livrée nue.


FAQ RT2012 336 - Peut-on prendre en compte le coefficient de réduction de température b dans le calcul du coefficient psi 9 selon l’article 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (15 juillet 2019) ?

Réponse

Oui, on peut le prendre en compte selon les règles suivantes :

  • pour un pont thermique lié à au moins une paroi en contact avec l’extérieur ou donnant sur un vide sanitaire ou sur un sous-sol non chauffé, prendre b = 1 ;
  • pour les autres cas, b doit être déterminé selon le §5 du fascicule généralité des règles Th-bat.

Ainsi, le paragraphe 4.2 du fascicule généralités des règles Th-bat est modifié comme suit :

Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques, nommé Ratio Psi, traduit les déperditions par transmission, à travers tous les ponts thermiques des liaisons. Il s’exprime en Watt par m² de surface SRT et par degré Kelvin d’écart de température. Le Ratio Psi est calculé d’après la formule ci-après et doit être exprimé avec deux chiffres significatifs :

Avec
Psi Le coefficient de transmission linéique du pont thermique de liaison entre au moins deux parois dont l’une au moins est en contact avec l’extérieur ou avec une ambiance non chauffée. Il est déterminé d’après le fascicule ponts thermiques des présentes règles et s’exprime en W/(m.K).
l le linéaire du pont thermique de liaison correspondant, en m.
b Le coefficient de réduction des déperditions caractérisant l’ambiance non chauffée en contact avec le pont thermique.


(222) - Dans le cas d’une opération mixte comportant un usage tertiaire en RDC et des logements en étages, quel coefficient b utiliser pour la paroi entre logements et tertiaire ?

Réponse

La possibilité de considérer b = 0,2 n’a de sens que si les locaux tertiaires sont chauffés (au sens de la réglementation thermique – cf. annexe 3 des arrêtés d’application des réglementations) mais par intermittence, ce qui est généralement le cas pour les usages autres que d’habitation. En effet, dans ce cas la nuit la température peut descendre en dessous de la consigne mais reste néanmoins largement supérieure à la température extérieure.

Si les locaux adjacents aux logements sont non chauffés (au sens de la réglementation thermique), cette valeur ne s’applique pas, il faut faire un calcul du coefficient b selon les règles Th-Bat.

Si les locaux adjacents aux logements sont livrés sans équipements de génie climatique, cette valeur ne s’applique pas non plus, il faut faire un calcul du coefficient b selon les règles Th-Bat.


(228) - Quelle est la définition d’un revêtement sans effet thermique au sens de la réglementation thermique ? (28 février 2013)

Réponse

Un revêtement est considéré sans effet thermique dans les deux cas suivants :

  • si sa masse volumique est supérieure à 900 kg/m3,
  • si sa résistance thermique est inférieure à 0,02 m².K/W.

On peut, pour déterminer ces deux caractéristiques d’un revêtement, utiliser les valeurs tabulées définies dans le fascicule 2/5 des règles Th-U qui concerne les matériaux.
Cette notion est utilisée dans les règles Th-I qui donnent des indications sur les points d’inertie attribués en fonction des types de revêtement (Règles Th-I chapitre 2)


(243) - Où trouver les valeurs de Taux de transmission lumineuse de baie ? (8 Avril 2013)

Réponse

Les règles professionnelles Th-Bat disposent d’un fascicule qui permet de fournir les facteurs de transmission lumineuse des baies nécessaires pour renseigner la méthode réglementaire, c’est-à-dire après leur intégration dans l’ouvrage.
Il s’agit des règles Th-L.

Dans leur chapitre 4, paragraphe 1, les règles Th-L présentent l’articulation qui existe entre les textes normatifs, les règles professionnelles et la méthode réglementaire. Il précise en particulier que la baie est un élément hétérogène qui comprend des parties opaques (par exemple la menuiserie) et des parties vitrées. Pour avoir les caractéristiques lumineuses de la partie vitrée vous devez vous référer aux normes de calcul propres aux parois concernées (XP P50-777).

Cependant, selon l’état d’avancement de votre projet le produit sélectionné peut ne pas être entièrement connu. Pour pallier cette lacune les règles Th-Bat disposent d’un fascicule supplémentaire « valeurs tabulées des parois vitrées Règles Th-L, Th-S et Th-U ».